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Bonjour



Samedi 8 mai 2010 6 08 /05 /Mai /2010 11:23
- Par Larbi
Publié dans : Vie de la commune

 

La gratuité de la foire à la brocante n'aura duré qu'une année et encore il a fallu se battre non pas pour récupérer les 2 € du m², mais pour faire appliquer la loi. Elle était bafouée à 2 titres:

  • - La redevance d'occupation était encaissée par l'association municipale OMSC. Nous y avons mis un terme définitif et c'est désormais la commune qui bénéficie de ces recettes.

  • - Quant à la gratuité des stands pour les habitants du village instaurée par délibération du conseil municipal, elle a été abrogée par une simple décision du maire affichée dans un coin du panneau d'affichage. Cette décision contestable dans les 2 mois de son affichage aurait pu être attaquée. Une simple décision du maire peut-elle modifier les dispositions prises par délibération? Ça m'étonnerait!

Si j'avais réservé un stand, j'aurais exigé le remboursement comme ce fut le cas l'an dernier.

 

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