CHATEAUNEUF LE ROUGE

L'accessibilité désigne les aménagements à mettre en œuvre pour que les équipements publics ou privés puissent offrir leurs services et accueillir l'ensemble des usagers et utilisateurs. La notion d'accessibilité renvoie aussi, bien entendu, à celle de compensation du handicap : les équipements doivent respecter des règles dimensionnelles pour rendre à tous les citoyens, dont les personnes handicapées, les services pour lesquels ils ont été conçus.

L'accessibilité

La mise en œuvre du principe d'accessibilité consiste à assurer à tous un service équivalent : « aux petits comme aux grands de tous âges, à ceux qui entendent mal, aux distraits, aux obèses, aux utilisateurs de canne ou de fauteuils roulants, à ceux qui ont du mal à lire ou à comprendre les panneaux, ceux qui se fatiguent vite ou tombent facilement »...

Ce principe s'exprime par un certain nombre de critères, de règles que les établissements et les installations recevant du public doivent respecter. Définies par la loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975, les règles d'accessibilité sont devenues réellement efficaces après la promulgation de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 qui a mis en place les contrôles nécessaires et modifié le code de la construction, de l'habitation et de l'urbanisme, notamment pour ce qui concerne les locaux scolaires, universitaires et de formation (article L 111-7), la délivrance du permis de construire, et l'ouverture des établissements recevant du public (articles 111-8-1 à 111-8-3 et L 421-1).

Quels sont les équipements concernés ?

L'accessibilité est obligatoire pour tous les établissements recevant du public mais aussi pour les aménagements des espaces publics extérieurs, et la voirie. Elle concerne aussi les lieux de travail et les parties communes des logements collectifs. Les logements eux-mêmes devront pouvoir être adaptés si une personne handicapée en fait la demande. « Connaître et comprendre les difficultés que le bâtiment peut imposer à ses usagers, c'est se donner la possibilité de les anticiper le plus en amont possible, dès le choix de la localisation de l'équipement et tout au long du processus de conception et de réalisation » C'est aussi minimiser les coûts d'adaptation des aménagements car les prévoir dès les esquisses du projet entraînera des surcoûts faibles.

Quels sont les équipements à rendre accessibles ?

La notion d'accessibilité est liée à celle de qualité de vie : elle participe à améliorer le confort du cadre de vie. Dès lors, tous les équipements destinés à l'usage de la population ont vocation à être accessibles. La réglementation est organisée en distinguant ces équipements de la manière suivante :

- les installations neuves ouvertes au public ;

- les installations existantes ouvertes au public ;

- les bâtiments d'habitation collectifs neufs;

- les lieux de travail;

- la voirie.

source CG13