CHATEAUNEUF LE ROUGE

Le conseil de la Communauté du Pays d'Aix du 24 octobre avait à se prononcer sur 31 rapports.

Madame Maryse Joissains-Masini a ouvert la séance en présentant une motion d'opposition aux choix actuels de RFF sur le tracé de la LGV Paca réaffirmant « qu'il est inconcevable d'envisager un tracé qui occulterait la première et la troisième ville de la région, respectivement Marseille et

Toulon » : Une version pas assez musclée aux yeux de plusieurs participants. Après les interventions de Jean-Claude Perrin, Maire de Bouc-Bel-Air, celles de Michel Amiel, Maire des Pennes-Mirabeau, de Jean-Louis Canal, Maire de Rousset, de Jean-Claude Féraud, Maire de Trets et enfin de Fleur Skrivan, conseiller communautaire d'opposition et conseillère régionale, une motion plus incisive a été votée en fin de séance.

La séance a notamment été marquée par la discussion relative au Débat d'Orientation Budgétaire et le lancement de la phase de concertation du projet d'aménagement du pôle d'échanges de Plan

d'Aillane.

L'assemblée a discuté des orientations budgétaires pour l'exercice 2009.

Le débat d'orientation budgétaire porte sur un budget envisagé de 500 M €, établi sur un maintien des axes de la politique budgétaire et fiscale.

Dans un contexte national marqué par des prévisions d'inflation de 2,9 % en 2008 et de 3,2 % en

2009, la Communauté du Pays d'Aix réaffirme sa volonté de ne pas augmenter les impôts. Cet objectif passe par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec une croissance maximum de

3 %. Au volet investissements, la capacité de réalisation est limitée à 100 M € par an pour maintenir les grands équilibres budgétaires.

Le budget 2009 continuera de privilégier les grands postes de dépenses que sont les transports, les déchets et l'économie. Concernant la fiscalité, la taxe professionnelle reste stable à 19% et le lissage de la TEOM (taxe ordures ménagères) se poursuit pour arriver, à terme, à couvrir les coûts de cette section par les recettes.

Au chapitre des transports, alors que la gare de Vitrolles - Aéroport Marseille Provence sera mise en service le 14 décembre 2008, le développement de l'intermodalité reste un objectif prioritaire de la Communauté. Les élus ont décidé d'ouvrir la concertation sur le pôle d'échanges de Plan d'Aillane. Situé à un endroit stratégique pour la desserte du pôle d'activité d'Aix-en-Provence, ce pôle a une double vocation : développer les transports collectifs, notamment autour de la Duranne et absorber une partie du trafic de la gare routière d'Aix.

En matière d'habitat, la Communauté s'est engagée à soutenir et relancer la production du logement étudiant.

Alors que l'université d'Aix-Marseille a été retenue cet été dans le plan Campus, la nécessité de répondre à ces engagements dans les plus brefs délais s'impose, car l'attractivité des universités repose en partie sur la réponse adaptée aux besoins d'hébergement des étudiants, enseignants et chercheurs. A ce titre, les élus ont notamment délibéré sur le réajustement de la participation de la CPA à la production de logements étudiants.

Le conseil a été également sollicité sur la participation de la Communauté au projet européen MED. Déjà engagée localement dans une démarche de développement urbain durable, la CPA souhaite expérimenter un système d'aide et d'échanges d'expériences, afin de concevoir un modèle méditerranéen de quartier durable.

Enfin, dans le domaine de l'agriculture, les élus se sont prononcés sur un autre appel à projet européen :

Présélectionnée cet été, la Communauté du Pays d'Aix doit déposer avant le 31 octobre sa candidature afin d'œuvrer -avec des partenaires français, espagnols, italiens et grecs au développement de la commercialisation et de la consommation des produits agricoles locaux.

L'objectif est à terme de proposer une charte commune à l'ensemble des territoires de l'espace méditerranéen.

La fin du conseil communautaire fut quelque peu mouvementée lorsque Jacques Agopian, conseiller d'opposition a appelé à voter contre l'attribution à la ville d'Aix d'un fonds de concours destinée au fonctionnement de l'Ecole d'Art, de la Cité du Livre et du Conservatoire Darius Milhaud.

Après les explications de Gérard Bramoullé sur le caractère légal de cette mesure et les interventions de plusieurs conseillers sur sa légitimité, le rapport a obtenu une large majorité de votes favorables et une aide de 2,9 M € a été accordée à la ville d'Aix.

Le Prochain conseil communautaire est fixé au 12 décembre 2008