À propos de la concertation

QUELLE CONCERTATION PENDANT L'ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME ?

La concertation permet d’informer et d’associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d’aménagement au travers d’une démarche globale appuyée sur un large débat public. Il s’agit d’informer le public et de lui permettre de réagir dès le stade des études préalables, avant que l’essentiel des décisions soit pris de façon irréversible.

QUI DÉFINIT LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION ?

Le conseil municipal, quand il prescrit l’élaboration ou la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Y A-T-IL DES MODALITÉS OBLIGATOIRES ?

Non. La commune est totalement libre de choisir les modalités de concertation qui lui paraissent les mieux appropriées compte tenu notamment de la taille de la commune, de la situation et des traditions locales, de l’importance des modifications apportées au PLU, en cas de révision.

Ces modalités peuvent être très variées : information du public par les journaux locaux, bulletins municipaux, brochures, lettres, expositions, permanences d’élus et de techniciens, consultation du public, réunions publiques, réunion d’une commission d’urbanisme élargie, exposition en mairie…

QUAND LA CONCERTATION A-T-ELLE LIEU ?

Pendant toute la durée de l’élaboration ou de l’étude de la révision du PLU. La commune définit les modalités de la concertation en même temps qu’elle décide de prescrire l’étude ou la révision de son PLU.

Dans sa délibération, la commune peut prévoir des modalités différentes pour les différentes phases de l’étude, par exemple mettre à la mairie une « boite à idées » quand les études ne sont pas encore avancées, organiser une information ensuite et prévoir une plus grande association du public au fur et à mesure de l’avancement du projet.

QUI PARTICIPE ?

Toutes les personnes intéressées.

QUI TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION ?

Le conseil municipal. Ce bilan est tenu à la disposition du public.

Faut-il respecter un délai entre la délibération tirant le bilan de la concertation et celle arrêtant le projet de PLU ?

Non. Le décret précise que le conseil municipal peut, par une même délibération, tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU.