Article du Journal La Provence du 30/01/2010:

Impôts locaux: le maire promet la décrue

Après la hausse fiscale de 119% l’an passé, le budget aurait retrouvé son équilibre.

Michel Boulan fait cet amer constat: "Les mathématiques ne sont pas de mon côté." Car si le maire de Châteauneuf-le-Rouge a explosé les records de hausse des impôts locaux l’an passé(1) avec un formidable + 119 %, la baisse qu’il promet n’avoisinera guère que les -10 à -20%. Pourtant, la taxe d’habitation, de 19,71%, pourrait tomber en dessous de la barre des 15% si toutes les assurances de ressources de la commune en provenance de l’État et de la Communauté du pays d’Aix, dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de disparition de la taxe professionnelle, sont remplies. Le maire a annoncé la bonne nouvelle lors de la cérémonie des vœux aux Négréliens. Quelques jours après, il finalisait la  vente du terrain de la Muscatelle, le grand responsable, selon lui, du désastre financier. Le budget communal avait commencé à souffrir de dettes contractées depuis plusieurs années auprès de différentes institutions. L’État et la Ddass en particulier auraient massivement contribué à creuser le trou en assortissant le projet de la Muscatelle, dévolu à devenir une zone d’activités, de réseaux d’assainissement et de potabilité jusqu’alors inexistants. 900000€ : c’était le manque à gagner dans les caisses de la ville en 2008 du fait de l’absence de vente du terrain –même si les détracteurs du maire se demandent encore comment on peut budgétiser des entrées d’argent non concrétisées. 800000€: c’est le surplus d’impôts touché avec la hausse fiscale qui s’est traduite, pour beaucoup de Négréliens, par une facture du millier d’euros supplémentaires. "On a assumé, confie Michel Boulan. Mais à force de ramer, nous sommes revenus au point de départ. Le budget municipal est équilibré. Et les impôts locaux continueront à descendre pour atteindre des taux voisins à ceux des communes environnantes. On a fait appel à la solidarité municipale de nos administrés. Nous pourrons revenir à une position plus humaine."

Michel Boulan a renoué avec les services de l’État qu’il a tant conspués à l’heure de la tourmente. Le dossier de potabilité a été bouclé, 200000€ de fonds de concours obtenus de la communauté d’agglomération sur les 500 000 €du montant total des travaux. Le chèque de vente auprès du promoteur, 1,1 million d’€, a été encaissé. Et désormais, Michel Boulan se projette vers l’avenir. Il a développé lors de ses vœux de nouvelles pistes pour la commune: le projet de foot indoor se poursuit avec l’ancien Olympien Sébastien Pérez, le festival de la gastronomie, dont la facture était également savoureuse, pourrait devenir intercommunal. Surtout, le maire UMP évoquait l’extension de l’hôtel Mercure et la création d’un site d’hébergement pour personnes âgées dans le centre, potentiellement créateurs d’emplois, pour "zéro euro d’investissement". Le Plan d’occupation des sols a été révisé en ce sens fin décembre juste avant la date butoir. Malgré l’avis défavorable du commissaire-enquêteur, mais aussi de nombreuses autres institutions, le conseil municipal a adopté les délibérations. "Un passage en force", commentent, dans une lettre ouverte, trois comités d’intérêts de quartier (Le Cengle, Sud, La Cardeline-Bassas-Baudonnet) et l’association des résidents de La Gavotte. "Allons-nous supporter longtemps cette fuite en avant permanente de projets disproportionnés et inadaptés à la taille de notre village alors que les impôts ont augmenté de 119%? Aucune étude d’impact n’a été faite ! Nous attendons avec intérêt les résultats du contrôle budgétaire de la chambre régionale des comptes." Contrôle qui remonte à un an. Le budget de la commune, qui doit être adopté en mars, s’en inspirera peut-être.

Carole BARLETTA, cbarletta@laprovence-presse.fr

(1)La taxe d’habitation était passée de 9%en 2008 à 19,71% en 2009, la taxe foncière sur le bâti de 16,30% à 35,70% et la taxe foncière sur le non-bâti de 46,43% à 101,68%.

Le Pos révisé envers et contre tous

-Parc photovoltaïque à la Crau

Le projet prévu à l’ouest de la commune, sur 22hectares en zone anciennement non constructible, aurait rapporté 100 000€ par an, assure Michel Boulan, grâce au rachat de l’énergie produite par EDF. Il totalise le record d’avis défavorables (préfecture, Chambre d’agriculture, Conseil général...). Le commissaire-enquêteur avance que le territoire mériterait de conserver sa vocation agricole et qu’un tel déclassement est contraire aux cadres légaux environnementaux. Le maire a ajourné le dossier, les services préfectoraux l’ayant convaincu de s’intégrer à un comité ad hoc en cours de constitution. "À un moment, il faut être raisonnable, dit Michel Boulan. J’y reviendrai dans le cadre de l’élaboration de mon Plan local d’urbanisme."

-Projet d’hébergement pour personnes âgées

Près du centre, à l’Escalette, une parcelle communale de 1,1 hectare est réservée à un complexe de résidence pour seniors avec unités pour personnes âgées dépendantes, logements pour familles d’accueil. Il est porté par le propriétaire de la maison de retraite. Michel Boulan avance qu’il serait créateur d’une relation intergénérationnelle au cœur du village avec la crèche, l’école, des commerces et services à proximité, mais aussi, d’une cinquantaine d’emplois. Le commissaire-enquêteur estime qu’il est un "non-sens écologique" de supprimer le cheminement piéton boisé, est réservé sur l’intérêt général du projet et, comme pour l’agrandissement de l’hôtel, émet des inquiétudes sur les capacités des réseaux d’eau et assainissement. Michel Boulan rétorque que la nouvelle station d’épuration sera inaugurée cet été. Et il menace de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations à l’encontre du commissaire-enquêteur et des signataires de la lettre ouverte reprenant les réserves de ce dernier. Lequel écrit : "La concentration en un même secteur de personnes âgées, qui deviendront dépendantes à terme, n’est pas souhaitable humainement et sociologiquement".

-Extension du complexe hôtelier

À La Galinière, 4 640m2 anciennement non constructibles appartenant à un agriculteur, sont dévolus à l’extension de l’hôtel Mercure. Cela créerait une trentaine d’emplois. Le Conseil général comme le commissaire-enquêteur s’inquiètent d’un accroissement de trafic qui nécessitera un réaménagement de la RD7n. "Ils le feront eux-mêmes", répond avec sérénité le maire.

-Recours contre le Pos

Le commissaire-enquêteur a regretté l’absence de commentaires d’un certain nombre de personnes publiques (DDE, Sdiss, Dreal, Chambres de commerce et de métiers et des communes voisines dans leur totalité). "En effet, conclut-il, si la commune prend une décision, via le contrôle de légalité, celle-ci pourra être annulée ultérieurement." Autrement dit, les révisions du Pos n’auront servi à rien. Rappelons, par ailleurs, que le recours d’annulation du Pos actuel, porté par le CIQ du Cengle, est toujours pendant devant la justice.

C.B.

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